Exemple de violation de droit à l’image et du non respect de la vie privé : Google Street View.

En 2007 Google Maps a cherché à se développer en lançant Google Street View, le concept étant de photographier chaque rue dans le monde entier. Cependant en lançant ce programme Google n’a pas pris en compte le respect du droit a l’image et de la vie privée. Ainsi à l’époque on pouvait voir distinctement le visage des personnes qui étaient présentes lors de la prise photographique des rues. De plus on pouvait aussi voir les plaques d’immatriculation des voitures qui stationnaient et circulaient à ce même moment.

“La violation du droit au respect de la vie privée"

La précision des détails pose certains problèmes de confidentialité, de sécurité et de respect de la vie privée. Ce service est tellement « curieux » que des poursuites commencent à être engagées.

A.     La curiosité de Google Street View

Dès mai 2008, l'Union, les autorités de régulation en charge de la protection des données personnelles de l'Union européenne ont prévenu Google que son application Street View pourrait enfreindre la règlementation relative à la vie privée. Street View ne devait pas être autorisée à afficher des photos de citoyens européens sur le site. Mais, la controverse est apparue lorsque furent publiées des photos présentant des individus identifiables dans la rue et dans des bâtiments.

Google déclarait en réponse qu'il était en train de tester une nouvelle fonctionnalité de brouillage facial. La mesure a depuis été mise en place de manière effective.

Si se balader dans une ville via Google Street View est un réel plaisir pour les utilisateurs, certains défenseurs de la propriété et de la vie privée ne le voient pas du même œil. Il faut dire que certains clichés de Google Street View dévoilent parfois le visage des personnes photographiées, ainsi que des plaques d'immatriculation de voiture, malgré les « floutages » mis en place.

Au printemps 2009, le service de navigation photographique en ligne était interdit en Grèce. Par ailleurs, la Suisse a saisi la justice administrative pour que le géant du Web cesse de photographier des voies privées et évite, de façon générale, de donner trop d'informations d'ordre personnel sur les gens apparaissant sur les images. Même aux Etats-Unis, le géant du Web rencontre une certaine résistance. La ville de North Oaks, dans le Minnesota, a demandé et obtenu le retrait des photos de ses rues privatisées, visibles dans Google Maps.

Enfin, début 2010, un Finlandais a été photographié (par surprise), le pantalon baissé, assis sur une balancelle dans son jardin. Google a publié la photo dans le cadre de son service Street View associé à Google Map... Et le Finlandais a porté plainte pour atteinte à la vie privée. La plainte était recevable. Depuis, Google a heureusement retiré les clichés.

B.     Les poursuites contre Google pour violation de la vie privée

Aux U.S.A., bien que Street View soit conforme aux lois américaines, Google permet aux propriétaires de demander à ce que les photos de leurs foyers soient retirées du service.      
Un couple de Pennsylvanie a ainsi porté plainte en 2008 contre Google en début d'année après avoir trouvé des images de son foyer, prises dans une voie clairement marquée comme « propriété privée ».            
Malgré la fonction qui leur permettait de retirer leurs photos, ces plaignants avaient préféré la voie judiciaire, et avaient réclamé 25 000 dollars de dommages et intérêts.     
La Justice Américaine a tranché en faveur de Google, qui n'a rien à retirer de son service, ni à dédommager les plaignants en aucune manière. Il a en effet été retenu que le fait de ne pas utiliser l'option d'opt-out de Street View était un quasi-accord (implicite) de diffusion des photos.      

C'est donc une excellente jurisprudence en faveur de Google, mais une décision bien peu protectrice des personnes et des biens qui leur appartiennent.

Street View a aussi provoqué la colère des habitants de Broughton,  en Angleterre, qui ont formé une chaîne humaine pour bloquer la Google car, et qui se plaignent de la violation de la vie privée, et de l'absence de consultation.

  

Autre fait divers en Angleterre : une femme a demandé le divorce après avoir repéré la voiture de son mari sur le site. Supposé être en déplacement d'affaires, sa voiture, bien visible sur Street View, était garée... devant la maison d'une amie de sa femme !"

Source : http://www.legipme.com/actualite/droit-ntic/google-street-view-les-consequences-juridiques.html

Ce n'est pas parce que des personnes se trouvent dans des endroits publics que le droit au respect de la vie privée, le droit à l'image et le droit de propriété, ne s'appliquent plus. Ainsi si des vidéos ou des photos sont prises dans un lieu public dans le but d'être diffusées dans les médias, si des personnes apparaissent sur les vidéos ou photos, il faut leur accord pour diffuser leur image, si elles ne sont pas d'accord, il faut obligatoirement rendre flou leur visage afin de respecter leur droit à l'image et leur vie privée.

B.B - M.T